Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

Présentation

NOM DU SITE est un site édité par la ENTREPRISE, au capital XXX €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro 123456 et ayant son siège social ADRESSE POSTALE.

Directeur de la publication : Mr XXX – Contact depuis cette page

Le site Internet est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le site Internet www.site.com (le Site) est la propriété exclusive de ENTREPRISE.

Le Site a été développé par e.Berger Création de sites Internet.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Il est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le Site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ENTREPRISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ENTREPRISE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Politique de confidentialité

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par ENTREPRISE.

ENTREPRISE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Collecte des données

Formulaires de contact : Les données personnelles collectées :
– Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
– Toute autre information que vous désirez porter à notre connaissance.

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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de ENTREPRISE.

Responsable de traitement & Sécurité des données personnelles

ENTREPRISE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
ENTREPRISE tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
ENTREPRISE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Accès aux données

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Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

Utilisation des données

ENTREPRISE collecte et enregistre vos données personnelles pour effectuer les opérations suivantes, nécessaires à la fourniture de produits ou services, mais aussi dans une démarche de prospection commerciale relative à ses produits :
• Répondre aux sollicitations des internautes
• Gestion des abonnements à nos lettres d’informations ou emailings ;
• Service client accessible par courrier ou e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
• Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• Envoi d’informations sur nos produits et/ou notre activité ;
• Mise en place et envoi d’offres promotionnelles relatives à nos produits par courrier postal, e-mail, ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil d’avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

Conservation des données

ENTREPRISE s’engage à conserver les données personnelles collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à son initiative ou à celle de ENTREPRISE.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, ENTREPRISE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données

Exercice de leurs droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de ENTREPRISE de la manière suivante :
• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : adresse postale
• Par voie électronique, en envoyant un email à adresse email.

Avant de répondre à votre demande, ENTREPRISE est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. ENTREPRISE s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Cookies

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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identifiant Apple, etc.),
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